CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées «CGV») régissent les ventes conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante, (ci-après dénommée «Vous») et d’autre part la société LA MAISON DE KIMMI (ci-après dénommée «LMK»), via son site internet de vente à distance de vêtements, de chaussures, de jeux-jouets, d’accessoires de mode et de décoration (ci-après dénommés les «PRODUITS»), accessible à l’adresse www.lamaisondekimmi.com (ci-après dénommé le «SITE»).
Ces CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTE

Le SITE est exploité par la société LMK, Société à Responsabilité Limitée dont le nom commercial est LA MAISON DE KIMMI, au capital social de 7500 euros dont le siège est à Latresne (33360) - 52 avenue de la Libération, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 753350339.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CVG

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « En poursuivant ma commande, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la «COMMANDE»).Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS, PRÉSENTATION ET VALIDITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le SITE au jour de sa consultation par le Client.Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles. Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les PRODUITS n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement LMK.

ARTICLE 5 : CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE. Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

ARTICLE 6 : COMMANDE ET PROCÉDURE D’ACHAT

Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :

- Sélectionnez les PRODUITS à acheter et ajoutez-les au panier d'achat (ci-après dénommé le « PANIER ») en cliquant une fois sur le bouton correspondant : «AJOUTER À MON PANIER ».

- Le PANIER contiendra la référence du PRODUIT sélectionné, son nom, sa taille, la quantité et son prix (toutes taxes comprises mais hors frais de port) ;

- Pour poursuivre vos ACHATS et votre COMMANDE, il vous suffira de cliquer sur le bouton « POURSUIVRE MES ACHATS ». Lorsque vous aurez terminé l’ensemble de vos achats, cliquez sur le bouton «POURSUIVRE MA COMMANDE» et vous serez dirigé vers la page «RÉCAPITULATIF DE VOTRE COMMANDE».

- Vous aurez alors, si vous le souhaitez, la possibilité de modifier votre COMMANDE.

- Sur la page de récapitulatif de votre commande, vous devrez déclarer avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.

- Accédez à votre COMPTE CLIENT en indiquant votre IDENTIFIANT et le mot de passe associé ou à défaut créer un COMPTE CLIENT afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison

- Si la COMMANDE vous convient, vous devrez la confirmer en cliquant une fois sur le bouton «VALIDER MA COMMANDE ». Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat. Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué.

- A réception de votre COMMANDE, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

- Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis son expédition.

 - A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire. A défaut de disponibilité sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure.

ARTICLE 7 : PRIX ET FACTURES

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de votre COMMANDE sera jointe à votre colis.

 

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement de vos achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Aucun autre système de paiement ne sera accepté. Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre SITE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LMK n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 : Zones de livraison

La livraison s’effectuera en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde selon tarif . Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de COMMANDE.

9.2 : Mode de livraison

 

Livraison So Colissimo domicile

Votre colis vous est livré chez vous et remis en mains propres contre signature ou livré dans un point relais selon votre option au moment de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez récupérer votre colis dans le bureau de Poste auquel vous êtes rattaché.

Pour tout colis retourné au bureau de La Poste, vous disposez de 15 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur LMK.

So Colissimo autres options

9.3 Délais de livraison

LMK traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai, les délais de transport de 48h pratiqués par La Poste. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

9.4 Frais de livraison

Pour toute commande, il faut se référer au barème des livraisons de LMK par catégorie d’article. 

ARTICLE 10 : TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

LMK se réserve le choix du transporteur.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

 

ARTICLE 11 : RETOURS DES ARTICLES

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous devez nous informer de votre intention de retour via le formulaire de rétractation du SITE.[LD7] 

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, LMK remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par LMK. Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle LMK aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par LMK du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le montant du/des articles retourn(és) sera crédité sur votre compte. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

11.2 Procédure et conditions de retour/échange

L'article que vous avez commandé n'est pas à la bonne taille ou ne convient pas?  Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le(s) produit(s) via le bon de retour joint au colis à l’adresse suivante : La Maison de Kimmi, 52 avenue de la Libération - 33360 LATRESNE

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. Les frais de retour sont à votre charge.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et de propreté et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi ou autre documentation. Ne pourront être retournés les produits incomplets, abîmés, endommagés ou portés.

Une fois reçu(s) le(s) article(s) en bon état , nous vous recréditerons du montant correspondant + frais d'envois de ces produits dans un délai maximum de 14 jours.

Si vous nous retournez un produit pour un problème de taille, nous pouvons vous renvoyer le même produit dans une taille si ce produit est disponible. Dans ce cas, après réception de votre colis envoyé par vos soins et à vos frais avec le bon de retour, LMK procédera au remboursement du/des produit /s + frais d'envois initiaux correspondants par recréditation de votre carte .Vous pourrez alors recommander l'article à la bonne taille et LMK prendra en charge les frais de livraison du nouvel envoi.

 

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou retour, notre Service clientèle est à votre disposition :

• Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 au 05.57.71.91.26 (18h le lundi)
• Par email à l’adresse suivante contact@lamaisondekimmi.com
• Adresse pour le retour des colis : la Maison de Kimmi, 52 avenue de la Libération, 33360 Latresne

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LMK est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LMK, est strictement interdite.

Le site www.lamaisondekimmi.com est la propriété exclusive de la société LMK, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de LMK, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

La société LMK n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société LMK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
De plus, la société LMK ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 

 

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

LMK se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.lamaisondekimmi.com. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du SITE.


L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à LA MAISON DE KIMMI – 52 avenue de la Libération, 333360 Latresne - France ou par email à : contact@lamaisondekimmi.com
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, LMK et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. 
En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.